Conditions
d'utilisation.

Ces conditions régissent l'utilisation du site toolty.io et de ses outils, édités par Phenomain LLC (mentions légales). Utiliser le service vaut acceptation de ces conditions et de la politique de confidentialité.

Si vous utilisez Toolty pour le compte d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager.

Toolty propose des outils pour traiter des PDF, des images et des documents. Certains exigent un traitement sur nos serveurs ; la page de chaque outil l'indique.

Le résultat produit en formule gratuite est le même qu'en formule Pro : aucun filigrane, jamais. Les formules se distinguent par le volume et les outils ouverts, pas par la qualité du résultat.

Le catalogue évolue : nous pouvons ajouter, modifier ou retirer un outil.

Un compte est facultatif pour la formule gratuite et requis pour le Pro. La connexion se fait par un code à usage unique envoyé à votre adresse électronique, ou avec Google : vous êtes responsable de l'accès à cette messagerie. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis celui-ci.

En utilisant Toolty, vous vous engagez à :

• ne traiter que des fichiers que vous avez le droit d'utiliser ;
• ne pas vous en servir à des fins illicites, ni pour porter atteinte aux droits d'autrui ;
• ne pas contourner les limites des formules, ni solliciter le service de manière automatisée hors des moyens prévus à cet effet ;
• ne pas chercher à perturber le service ni à accéder à des données qui ne sont pas les vôtres.

Un manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné.

Vos fichiers et les résultats obtenus restent votre propriété. Vous nous accordez seulement le droit de les traiter pour produire le résultat demandé. Un fichier traité sur nos serveurs y est supprimé au plus tard une heure après le traitement : gardez toujours une copie de vos originaux.

Si, abonné, vous choisissez de sauvegarder une session de travail pour la reprendre plus tard, ses fichiers sont conservés tant que votre abonnement est actif. Cette commodité n'est pas un service de sauvegarde ni d'archivage : conservez toujours vos originaux. Vous pouvez supprimer une session à tout moment. À la fin de votre abonnement, vos sessions sauvegardées ne sont plus reprenables, puis sont supprimées après un délai de grâce de trente jours.

Toolty compte deux formules : Gratuit, avec ou sans compte, et Pro, sur abonnement mensuel ou annuel. Le contenu, les limites et le prix de chacune sont ceux que présente la page Tarifs au moment de la souscription.

Les prix de référence sont exprimés en dollars américains. Ils peuvent s'afficher dans une autre devise, à titre indicatif ; le paiement par carte est débité en dollars américains. Le paiement par mobile money est débité dans la devise du pays de l'opérateur, au prix en dollars converti au taux de change du jour, majoré d'une marge de change d'au plus quelques pour cent, puis arrondi ; ce montant est annoncé avant le paiement et ne change plus pour la période payée. Le prix affiché est le prix payé, taxes comprises le cas échéant. Les taux de change sont fournis par Exchange Rate API.

• Par carte, via Stripe : l'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, jusqu'à sa résiliation.
• Par mobile money, via KPay : chaque période se paie par une action de votre part. Sans paiement, l'abonnement prend fin au terme de la période payée.
• Par carte, via KPay, dans les pays où le mobile money est proposé : comme en mobile money, chaque période se paie par une action de votre part, et la carte est débitée en dollars américains.

Toolty peut modifier le prix de l'abonnement Pro ou les crédits IA qu'il inclut. Pour un abonnement en cours, le changement vous est annoncé par courriel au moins trente jours à l'avance et ne s'applique qu'à partir de la première échéance qui suit ce délai ; jusque-là, vous continuez de payer le prix en vigueur. Vous pouvez résilier avant que le changement ne prenne effet, sans frais. Un nouvel abonnement se souscrit au prix affiché le jour de la souscription.

Le Pro à vie, lorsqu'il est proposé, ouvre en un seul paiement les capacités du Pro, présentes et à venir, pour toute la durée de vie du service Toolty, sans échéance ni renouvellement. Il ne comprend aucun crédit IA mensuel : il inclut un lot de crédits à l'achat, valable douze mois, puis l'IA se paie par recharges. Les quotas d'usage restent réglables pour prévenir les abus. Un abonnement en cours au moment de l'achat prend fin à son échéance, sans remboursement au prorata. Le Pro à vie peut être remboursé dans les trente jours suivant l'achat ; un remboursement total ou un litige sur son paiement y met fin et annule les crédits restants de l'achat. Il est attaché au compte et prend fin avec son effacement. Son prix peut changer pour les achats futurs, jamais pour un achat déjà fait.

Par mobile money, le Pro à vie peut avoir un prix propre à la devise du pays du numéro utilisé, fixé dans cette devise ; à défaut, son prix en dollars est converti comme ci-dessus. Par carte, il est toujours débité en dollars américains.

• Les crédits inclus dans l'abonnement sont attribués chaque mois et se cumulent : chaque attribution reste valable douze mois à compter du début de son mois, y compris après la fin de l'abonnement. Le remboursement total de la période en cours, ou un litige sur son paiement, annule les crédits d'abonnement restants.
• Les crédits achetés en recharge, réservés aux abonnés, restent valables douze mois, indépendamment de l'abonnement.
• Les crédits qui expirent le plus tôt sont consommés en premier. Un crédit est réservé au lancement d'une opération et restitué si elle échoue.
• Les crédits ne sont ni cessibles ni convertibles en argent.

Vous pouvez résilier le Pro à tout moment depuis votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période payée, jusqu'à laquelle vous gardez l'accès.

Le service est fourni dès la souscription. En souscrivant, vous demandez son exécution immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès lors qu'il a commencé, dans la mesure où la loi de votre pays le permet.

Sauf disposition légale impérative, une période entamée n'est pas remboursée. Une somme perçue par erreur vous est remboursée : écrivez-nous.

Certains outils intègrent des logiciels libres, qui restent soumis à leur propre licence. Pour les bibliothèques sous LGPL (libheif et libde265, qui décodent le HEIC), vous êtes autorisé à modifier ces parties et à procéder à la rétro-ingénierie nécessaire au débogage de vos modifications. Leurs avis de licence et leurs sources sont listés dans les mentions légales.

Le nom Toolty, le site, ses textes, son interface et son code appartiennent à Phenomain LLC, à l'exception des logiciels libres. Ces conditions ne vous en cèdent aucun droit, hormis celui d'utiliser le service.

Nous faisons en sorte que le service soit disponible et fiable, sans pouvoir garantir qu'il soit ininterrompu ni exempt d'erreur. Il est fourni en l'état, dans les limites permises par la loi. Vérifiez le résultat avant tout usage important.

La vérification d'un numéro de compte bancaire dit si le numéro est bien formé et à quelle banque il correspond d'après des registres publics. Elle ne garantit ni l'existence d'un compte, ni son titulaire, ni son solde, ni l'acceptation d'un dossier, et ne vaut pas attestation. Toolty n'est affilié à aucune administration.

Dans les limites permises par la loi, Phenomain LLC ne répond pas des dommages indirects, et sa responsabilité est limitée au montant que vous lui avez payé au cours des douze mois précédant le fait qui l'engage. Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité que la loi interdit d'exclure.

Ces conditions sont régies par le droit de l'État du Delaware. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord : nous chercherons une solution amiable. À défaut, le litige est tranché par arbitrage, à titre individuel, à l'exclusion de toute action collective.

Si vous êtes un consommateur, ces règles ne vous privent d'aucun des droits impératifs que vous tenez de la loi de votre pays de résidence, dans l'Union européenne ou ailleurs, y compris celui de saisir ses juridictions.

Ces conditions peuvent évoluer ; la date de mise à jour figure en tête de page. Un changement important est annoncé par courriel aux titulaires d'un compte avant de s'appliquer ; un abonné qui le refuse peut résilier avant son entrée en vigueur.

Pour toute question sur ces conditions : toolty@phenomain.com